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Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.alcoolreset.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clément Valroy
Responsable publication : Clément Valroy – clement.d@alcoolreset.com
Créateur du site internet : Clément Valroy
Hébergeur : SquareSpace - https://squarespace.com/
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.alcoolreset.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.alcoolreset.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clément Valroy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site https://www.alcoolreset.com/ est mis à jour régulièrement par Clément Valroy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Clément Valroy s’efforce de fournir sur le site https://www.alcoolreset.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.alcoolreset.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.alcoolreset.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Alcool Reset exerce des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
2. Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
3. Composante A — Renonciation au droit de rétractation sur le contenu numérique
En procédant au paiement, lors de la passation de sa commande, la case dédiée et distincte de l'acceptation des présentes conditions générales, le Client :
a) demande expressément que l'exécution du contrat, c'est-à-dire l'ouverture de ses accès à la plateforme et à l'ensemble des contenus numériques, commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;
b) reconnaît expressément qu'il perdra son droit de rétractation sur la Composante A dès la mise à disposition effective de ces accès.
Le Vendeur adresse au Client, sur support durable et dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, un e-mail de confirmation reprenant cet accord.
En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en conséquence plus être exercé sur la Composante A à compter de l'ouverture des accès.
4. Composante B — Exécution anticipée des prestations d'accompagnement
En cochant la case dédiée correspondante lors de la passation de sa commande, le Client demande expressément que les prestations d'accompagnement débutent avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît la portée des dispositions suivantes.
La formation commence après le paiement, dès lors que l'apprenant créé son compte sur la plateforme http://skool.com/ et rejoint le groupe https://www.skool.com/reset-protocole-3049/ en tant que membre.
Le début de la formation met donc fin au droit de rétractation pour l'apprenant.
Option de paiement en plusieurs fois
Lorsque le consommateur rejoint la formation par le biais d'une option de paiement en plusieurs fois, le consommateur s'engage a régler l'intégralité des paiements (soit l'intégralité de la somme due).
Limitations de responsabilité.
Alcool Reset ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.alcoolreset.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « limite contractuelle sur l’utilisation des données », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Alcool Reset se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alcool Reset se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).